Depuis 32 ans CCEPaie a assisté 18 entreprises dans leur contrôle URSSAF, et d’autres entreprises dans un contrôle de la caisse des congés payés.
Les secteurs d’activité de ces entreprises ont été multiples comme l’industrie textile, le domaine associatif, la métallurgie, le bâtiment, la coiffure, le Syntec, la restauration traditionnelle …
Les thèmes pour lesquels les contrôles ont portés sont les allègements et réductions des cotisations (par exemple la réduction dite « Fillon »), déduction des heures supplémentaires, les frais et avantages en nature, le formalisme dans la mise en place d’un contrat de prévoyance ou de frais de santé, l’épargne salariale, l’activité partielle …
La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er janvier 2022.
Jusqu’à présent, nous avons pu justifier de l’exactitude de nos calculs et du respect du formalisme dans la tenue de nos dossiers.